En effet, si vous décidez de vendre votre maison avec une installation solaire photovoltaïque sur le toit (que ce soit une installation photovoltaïque pour la vente de l’électricité à EDF ou bien pour l’auto-consommation électrique), vous restez toujours propriétaire du contrat d’achat avec EDF, et vous bénéficiez encore des revenus de votre installation photovoltaïques.
Bien entendu vous pouvez céder votre contrat au nouveau propriétaire. Une installation photovoltaïque permet donc de valoriser votre maison.
Les démarches a réaliser lors de la vente de votre propriété
Vendre votre bien avec l'installation photovoltaïque
Si vous vendez votre maison avec une installation photovoltaïque, vous devez :- Relever les compteurs de production.
- Informer ERDF du changement de titulaire du contrat.
- Transmettre à EDF un document qui comporte votre signature, celle du nouvel acquéreur de l’installation ainsi que le précédant relevé.
Vendre votre bien en restant propriétaire de l'installation photovoltaïque
Cependant, vous avez aussi la possibilité de vendre votre maison mais rester propriétaire de votre installation photovoltaïque.Dans ce cas, deux entités juridiques propriétaires sont en place : le propriétaire du système et le nouveau propriétaire du bâtiment.
Pour ce cas, il est bien sur nécessaire d’une part d’avoir une configuration de vente en totalité de l’électricité à edf (et non pas en auto-consommation), et d’autre part de mettre en place une convention d’occupation de la toiture.
Le nouveau propriétaire de la maison pourra souhaiter obtenir un loyer en échange de cette mise à disposition de toiture.
Attention, le propriétaire du système photovoltaïque devra alors souscrire une nouvelle assurance responsabilité civile en dehors de sa multirisque habitation.
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