Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux d'amélioration énergétique.

Quelle est la finalité du crédit d'impôt transition énergétique

L'objectif est d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectif ambitieux de la France en matoère d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement qu'ils affectent à leur habitation principale dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Il est possible de cumuler l'eco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sans condition de ressources

Sur quelle assiette de dépenses porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'oeuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d'isolation des parois opaques et la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement, le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques.

Quel est le montant maximum de crédit d'impôt ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt d'impôt ne peut excéder 8000€ pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu'il peut être porté à 16000€ pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.


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